PRATIQUE

Sugar glider : que dit la loi ?

Contrairement à une idée reçue, le sugar glider n’est pas reconnu internationalement en tant qu’espèce menacée. Il n’est donc pas répertorié dans la Convention de Washington. Cela veut dire que chaque pays est libre de fixer sa propre réglementation. En Australie et en Tasmanie, il est interdit de capturer ou élever des sugar gliders.
En France, on peut en maintenir, à condition d’obtenir le certificat de capacité, surtout si vous comptez en assurer l’élevage, le commerce ou l’exposition publique.

Ce certificat est un document attestant que vous possédez les connaissances nécessaires au maintien et à l’élevage d’animaux exotiques non domestiqués. Il s’agit d’une autorisation administrative délivrée par le préfet de votre département. Il trouve son fondement à l’article l. 213-2 du code rural. En effet, vous serez considéré comme responsable des dégâts ou troubles causés par vos animaux, que ce soit aux personnes ou aux biens.

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Attention, les conditions d’obtention du certificat de capacité sont drastiques. Vous pouvez consulter les textes de lois relatifs à cette application sur le site www.legifrance.gouv. Le dossier, dont la composition peut être obtenue auprès de la DDSV (Direction Départementales des Services Vétérinaires, www.agriculture.gouv.fr), doit être adressé en recommandé avec accusé réception, en trois exemplaires, au préfet qui le transmettra à la DDSV pour étude et instruction.

Pour constituer ce dossier, il vous faut trouver une personne ou un organisme titulaire de ce certificat de capacité qui acceptera de vous former. Ce peut-être un particulier, un zoo, un élevage, ou encore un lycée agricole, par exemple. Vous devrez assurer 50 h de formation théorique et 20 h de formation pratique.

Un vétérinaire de la DDSV sera susceptible de se déplacer sur le « lieu d’exploitation » pour contrôler vos connaissances, les installations des animaux, la qualité de votre formation et de vos services. Il sera ainsi en mesure de transmettre un rapport dont prendra connaissance la Commission consultative dite « de la faune sauvage captive ». Mais c’est seulement au préfet que revient la décision finale.

Vous devrez ensuite attendre plusieurs mois avant d’obtenir la réponse concernant l’obtention de votre certificat, par lettre recommandée avec accusé réception. En cas de réponse négative, vous aurez un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif.

Cette démarche est donc longue et contraignante, et vous devrez obligatoirement y penser longtemps avant l’achat de votre sugar glider. Si vous souhaitez en posséder plusieurs, la DDSV demandera que vous fassiez une « demande d’ouverture d’établissement », en d’autres termes, d’une structure d’élevage officielle ! Le possesseur du certificat de capacité doit être garant du régime alimentaire dont bénéficient les animaux, de la politique menée en matière de santé des animaux, des conditions de fonctionnement de l’établissement et de la réglementation en vigueur.

Par Marie-Sophie Germain

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